Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.

Le lundi 8 mai 2006
Le lundi 12 juin 2006

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant :

Un examen approfondi des dispositions et de l'application
de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Premier rapport
• Témoignages du 8 mai 2006 (26K)
• Témoignages du 12 juin 2006 (113K)

COMPARAISSENT :

Le lundi 12 juin 2006

L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre de la Sécurité publique

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS :

Le lundi 12 juin 2006

Sécurité publique et Protection civile Canada :

William Elliott, sous-ministre délégué;

James Deacon, directeur général, Politiques sur la sécurité nationale.

Ministère de la Justice Canada :

Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;

George Dolhai, directeur/avocat général principal, Section des opérations stratégiques;

Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, *Hays, (ou Fraser), Jaffer, Joyal, P.C., Kinsella, *LeBreton, C.P., (ou Comeau)

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 5 mai 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 8 mai 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 8 mai 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 9 mai 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 9 mai 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 9 mai 2006).