Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste

Fascicule 1 - Premier rapport du comité

Le mardi 9 mai 2006

Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'entreprendre une étude exhaustive des dispositions et du fonctionnement de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41), rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-huitième législature :

Services professionnels et autres	9 864,52 $
Transports et communications	90 632,88
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	19 743,37
Total	120 240,77 $

 

Au cours de la session, votre Comité s'est réuni à 47 reprises, pour un total de 90 heures, et a entendu les témoignages de 189 témoins. Pour les besoins de son étude de la Loi antiterroriste, il s'est rendu à Washington (D.C.) ainsi qu'à Londres, au Royaume-Uni.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID P. SMITH