Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 octobre 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 06, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Nolin et Smith, C.P. (9).
Également présents : Wade Riordan Raaflaud et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 15 h 50, le comité poursuit ses travaux en séance publique pour examiner le budget provisoire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer que le budget provisoire pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit adopté et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 12 500 $ Transports et communications 3 000 $ Autres dépenses 3 000 $ Total 18 500 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 23 octobre 2006
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 19 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Hays, Jaffer, Joyal, C.P., Nolin et Smith, C.P. (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présents : Wade Riordan Raaflaud et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 21 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 30 octobre 2006
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 38, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Nolin et Smith, C.P. (8).
Également présents : Wade Riordan Raaflaud et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 50, la séance reprend.
À 15 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 20 novembre 2006
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Nolin et Smith, C.P. (9).
Également présents : Wade Riordan Raaflaud et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 55, la séance reprend.
À 14 h 55, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le budget provisoire de 18 500 $ soit retirée et que le budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit adopté et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 18 500 $ Transports et communications 3 000 $ Autres dépenses 3 000 $ Total 24 500 $
À 15 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 27 novembre 2006
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 40, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella et Smith, C.P. (8).
Également présents : Wade Riordan Raaflaud et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 13 h 12, la séance reprend.
À 14 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2006
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 20, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Nolin et Smith, C.P. (6).
Également présents : Wade Riordan Raaflaud et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 29 janvier 2007
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 07, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., et Nolin, C.P. (4).
Également présent : Wade Riordan Raaflaud, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer que l'honorable sénateur Joyal soit le président suppléant le 5 février 2007.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité exprime sa reconnaissance à Jennifer Bird pour son travail acharné et que le président rédige une lettre de remerciements au nom du comité.
À 15 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 5 février 2007
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président suppléant).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., et Nolin (6).
Également présent : Wade Riordan Raaflaud, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 14 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 12 février 2007
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 19 h 38, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Nolin et Smith, C.P. (6).
Également présent : Wade Riordan Raaflaud, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adopté et que le comité de direction puisse y apporter des modifications sans en changer le contenu.
À 20 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 19 mars 2007
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 09, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., et Smith, C.P. (7).
Également présent : Wade Riordan Raaflaud, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que l'ébauche du rapport soit adopté et que le comité de direction puisse y apporter les changements nécessaires pour tenir compte des commentaires faits par les membres.
À 14 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson