Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 7 mai 2007
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Nolin et Smith, C.P. (6).
Également présent : Wade Riordan Raaflaub, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne des municipalités :
Randy Goulden, conseillère municipale, Yorkton, Saskatchewan, présidente du Comité permanent sur la sécurité communautaire et la prévention du crime;
Christian Laverdure, directeur adjoint, Politique;
Joshua Bates, analyste des politiques.
Commissariat à l'information du Canada :
Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
Nadine Gendron, avocate.
Mme Goulden fait un exposé et, avec l'aide de M. Laverdure et de M. Bates, répond aux questions.
À 14 heures, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 2, le comité reprend ses travaux.
M. Leadbeater fait un exposé et, avec l'aide de Mme Gendron, répond aux questions.
À 15 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson