Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 27 avril 2006
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 4 515,23 $ Transport et communications 0,00 $ Autres dépenses 11 200,00 $ Dépenses des témoins 6 876,38 $ TOTAL 22 591,61 $
2. Relatif à son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international autorisée par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 :
Services professionnels 545,91 $ Transport et communications 888,96 $ Autres dépenses 0,00 $ Dépenses des témoins 1 505,86 $ TOTAL 2 940,73 $
3. Relatif à son étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers autorisée par le Sénat le mardi 16 novembre 2004 et le jeudi 16 juin 2005 :
Services professionnels 33 383,20 $ Transport et communications 0,00 $ Autres dépenses 0,00 $ Dépenses des témoins 3 201,06 $ TOTAL 36 584,26 $
4. Relatif à son étude spéciale sur les questions traitant de dons de charité au Canada autorisée par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004 et le mardi 22 mars 2005 :
Services professionnels 8 144,50 $ Transport et communications 0,00 $ Autres dépenses 0,00 $ Dépenses des témoins 3 446,13 $ TOTAL 11 590,63 $
5. Relatif à son étude spéciale sur les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité autorisée par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 :
Services professionnels 5 835,20 $ Transport et communications 0,00 $ Autres dépenses 0,00 $ Dépenses des témoins 3 524,68 $ TOTAL 9 359,88 $
6. Relatif à son étude spéciale sur les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années autorisée par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 et le jeudi 16 juin 2005 :
Services professionnels 939,50 $ Transport et communications 0,00 $ Autres dépenses 0,00 $ Dépenses des témoins 4 092,98 $ TOTAL 5 032,48 $
Durant la session, le comité a tenu 47 réunions (87.3 heures), entendu 189 témoins et soumis 18 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 7 projets de loi (S-17, S-19, C-5, C-29, S-25, C-55 et C-259) et a reçu au total 15 ordres de renvoi.
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN