Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 20, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Hervieux- Payette, C.P., Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité entreprend l'examen d'un projet de rapport sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers.
Il est convenu d'adopter les recommandations modifiées qui ont été formulées dans le rapport intitulé « La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : une tâche inachevée ».
Il est convenu que, pour ce qui est du texte du rapport, les membres fassent parvenir leurs commentaires aux attachés de recherche, et que ces commentaires soient inclus dans le rapport, en vue de son examen final par le comité à une date ultérieure.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : Le sénateur Baker, C.P. (1).
Également présents : Philippe Bergevin, June Dewetering et Sheena Starky, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 mai 2006, le comité entreprend l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17), conformément à l'article 72 de ladite loi.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Diane Lafleur, directrice, Direction de la politique du secteur financier;
Lynn Hemmings, chef principal de projet, Crimes financiers — domestiques;
Dan Hermosa, conseiller juridique, Direction juridique;
Yvon Carrière, avocat-conseil, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Ministère de la Justice Canada :
Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Daniel Murphy, avocat-conseil, Section des opérations stratégiques, Service fédéral des poursuites.
Sécurité publique et Protection civile du Canada :
Christine Miles, directrice générale, Application de la loi et stratégies frontalières;
Jamie Deacon, directeur général, Politique de sécurité nationale.
À 16 h 5, Mme Lafleur fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 15, Mme Miles fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Campbell, Di Nino, Eyton, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., et Oliver (2).
Également présents : Philippe Bergevin, June Dewetering et Sheena Starky, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 mai 2006, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17), conformément à l'article 72 de ladite loi.
TÉMOINS :
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada :
Nick Burbidge, directeur principal, Division de la conformité;
Keith Martin, directeur, Division de la conformité;
Alain Prévost, avocat général.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Sandra Wing, sous-directrice principale;
Yvon Carrière, avocat-conseil.
Gendarmerie royale du Canada :
Pierre-Yves Bourduas, sous-commissaire, Services fédéraux et Région du centre.
Agence des services frontaliers du Canada :
Maureen Tracy, directrice générale, Direction des programmes d'exécution, Direction générale de l'application de la loi.
À 10 h 15, Mme Wing et M. Burbidge font une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 12 h 15, M. Bourduas et Mme Tracy font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel