Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2006
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 505 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Phalen (1).
Également présents : Philippe Bergevin, June Dewetering et Sheena Starky, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine des ébauches de rapports.
Le comité examine le budget provisoire suivant :
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 28 000 $ |
Il est proposé par l'honorable sénateur Harb que le budget provisoire de 28 000 $ pour l'étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers soit adopté et que le président présente ce budget au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de son deuxième rapport.
Le comité examine le budget provisoire suivant :
| Services professionnels et autres | 9 000 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 10 500 $ |
Il est proposé par l'honorable sénateur Harb que le budget provisoire de 10 500 $ pour l'étude sur les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années soit adopté et que le président présente ce budget au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de son troisième rapport.
Le comité examine le budget provisoire suivant :
| Services professionnels et autres | 7 500 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 9 000 $ |
Il est proposé par l'honorable sénateur Goldstein que le budget provisoire de 9 000 $ pour l'étude sur les obstacles au commerce interprovincial soit adopté et que le président présente ce budget au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de son quatrième rapport.
Le comité examine le budget provisoire suivant :
| Services professionnels et autres | 9 000 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 10 500 $ |
Il est proposé par l'honorable sénateur Harb que le budget provisoire de 10 500 $ pour l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi, soit adopté et que le président présente ce budget au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de son cinquième rapport.
Le comité examine le budget provisoire suivant :
| Services professionnels et autres | 22 000 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 8 000 |
| TOTAL | 30 000 $ |
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen que le budget provisoire de 30 000 $ pour l'étude des mesures législatives soit adopté et que le président présente ce budget au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de son sixième rapport.
Le comité examine le budget provisoire suivant :
| Services professionnels et autres | 27 300 $ |
| Transports et communications | 93 300 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 122 600 $ |
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore que le budget provisoire de 122 600 $ pour l'étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international soit adopté et que le président présente ce budget au comité de la Régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son étude des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le comité examine l'ébauche du rapport intitulée : « La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : UNE TÂCHE INACHEVÉE ».
Il est proposé par l'honorable sénateur Harb que les corrections dont le comité a discuté soient apportées au rapport, que les membres du comité directeur soient chargés d'examiner et d'approuver la version finale du rapport et que le président dépose la version finale au Sénat dans les meilleurs délais.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2006
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 505 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Massicotte, Meighen et Moore (9).
Également présents : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité amorce son étude des changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport intitulé : PRIORITY ACTIONS : Solutions to address the implications of demographic change.
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen que les corrections dont les membres ont discuté au cours de la séance soient apportées au rapport, que les membres du comité directeur soient chargés d'examiner et d'approuver la version finale du rapport et que le président dépose au Sénat la version finale du rapport dans les meilleurs délais.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 40, Eric Mikkelborg, de la Direction des communications, présente le plan de communication concernant le rapport sur les consommateurs.
À 13 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel