Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité

Le mardi 6 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, dépose maintenant son rapport intitulé: La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers: Une tâche inachevée.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN