Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2006
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Campbell, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Massicotte, Moore et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présents : Philippe Bergevin, June Dewetering et Sheena Starky, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité entreprend son étude relative aux obstacles au commerce interprovincial.
TÉMOINS :
Fraser Institute :
Fred McMahon, directeur.
Chambre de commerce du Canada :
Robert McKinstry, analyste principal de politiques.
Institut économique de Montréal :
Robert Knox, attaché supérieur de recherche
Canadian/American Border Trade Alliance :
Jim Phillips, président-directeur général.
Buffalo Word Trade Center :
Pat Whalen, consultant en commerce.
À 10 h 45, MM. McMahon, McKinstry et Knox font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 15, MM. Phillips et Whalen font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2006
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Goldstein, Gustafson, Grafstein, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Campbell (1).
Aussi présentes : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 mai 2006, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17), conformément à l'article 72 de ladite loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Horst Intscher, directeur;
Sandra Wing, sous-directrice principale;
Peter Bulatovic, directeur adjoint, Renseignements financiers tactiques;
Yvon Carrière, avocat-conseil;
James Butcher, directeur adjoint, Opérations régionales et conformité, Secteur des opérations.
Commissariat à la protection de la vie privée :
Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée;
Kris Klein, conseiller juridique;
Carman Baggaley, analyste principal des politiques.
Commissariat à l'information du Canada :
J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada;
Daniel Brunet, directeur, Services juridiques.
Association des banquiers canadiens :
Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux;
Bill Dennison, chef de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de fonds, Conformité des entreprises, Banque de Montréal;
Stephen Harvey, directeur principal, responsable, Rapports et programmes de lutte contre le blanchiment de fonds, Banque CIBC.
The Ad Hoc Industry Group :
Debra Armstrong, conseillère juridique principale et secrétaire générale, Banque MBNA Canada;
Ted Wilby, avocat général adjoint, Capital One Bank (Canada Branch).
MasterCard Canada :
Jennifer Reed, vice-présidente, Affaires publiques;
Bart Rubin, conseiller juridique, Stratégie réglementaire du Canada.
À 16 h 5, M. Intscher, Mme Wing et M. Bulatovic font chacune une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent ensemble aux questions.
À 16 h 50, MM. D'Aoust et Leadbeater font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 20, M. Law ainsi que Mmes Armstrong et Reed font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 juin 2006
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Grafstein, Massicotte, Moore et Tkachuk (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dawson (1).
Aussi présents : Philippe Bergevin, June Dewetering et Sheena Starky, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 mai 2006, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17), conformément à l'article 72 de ladite loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des comptables généraux accrédités du Canada :
Everett Colby, président, Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
Kenneth G. Nielsen, c.r., président, Comité sur le blanchiment d'argent;
Jim Varro, avocat en politiques.
À 10 h 45, MM. Colby et Bernier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 5, M. Nielsen fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel