---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 5 - Le cinquième rapport du comité

---

Le jeudi 22 juin 2006

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN,

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2006

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années, les répercussions de ces changements sur l'économie, le marché du travail et le système de revenu de retraite, et les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour composer avec ces changements; et

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-huitième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et

Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2006.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

---

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	9 000 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	1 500
TOTAL	10 500 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le mercredi 31 mai 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		L'honorable Jerry Grafstein
		Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Date		L'honorable George J. Furey
		Présidence du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION