Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 22 juin 2006
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006 à procéder à un examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'EXAMEN DE LA LOI SUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à procéder à un examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17) conformément à l'article 72 de cette loi;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 9 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 10 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le mercredi 31 mai 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerry Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Présidence du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'EXAMEN DE LA LOI SUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels et consultant en
communication (0401) & (0435) (10 jours @ 600 $/jour) |
6 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (4 repas @ 750 $) |
3 000 | ||
| TOTAL | 9 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 500 $ | ||
| TOTAL | 1 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur l'examen de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 9 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 500 Total 10 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY