Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Le huitième rapport du comité
Le jeudi 22 juin 2006
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin et qu'il soit autorisé à se déplacer au Canada et à l'étranger.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU REGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2006
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 27 300 $ |
| Transports et communications | 93 300 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 122 600 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 31 mai 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerry Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 |
| Budget approuvé | 30 000 $ | 277,200 $ | 63 000 $ | 36 650 $ | 94 900 $ |
| Total des dépenses |
0 $ | 131,146 $ | 38 333 $ | 98 $ | 1 338 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU REGIME
FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels et consultant en communication (0401) &
(0435) (20 jours @ 600 $/jour) |
12 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (15 repas @ 400 $) |
6 000 | ||
| 3. Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (New York-Washington) (2 repas @ $ 1 400) |
2 800 | ||
| 4. Services de traduction et d'interprétation (0412) (pour le voyage à New York-Washington) (625 $ x 4 jours) |
2 500 | ||
| 5. Hospitalité (0410) | 2 000 | ||
| 6. Frais d'inscription (0406) | 2 000 | ||
| TOTAL | 27 300 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | |||
| A. Ottawa - New York - Washington (15 participants - 12 Sénateurs et 3 employés) | 84 150 $ | ||
|
|||
|
34 500 $ | ||
|
|||
|
3 750 | ||
|
3 300 | ||
|
4 500 | ||
|
|||
|
6 000 | ||
|
|||
|
29 100 | ||
|
3 000 | ||
| B. Travail pour le Comité (Participation à des conférences) |
9 150 $ | ||
|
6 000 $ | ||
|
400 | ||
|
1 600 | ||
|
400 | ||
|
750 | ||
| TOTAL | 93 300 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | ||
| TOTAL | 2 000 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 27 300 $ Transports et communications 93 300 Autres dépenses 2 000 Total 122 600 $
(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY