Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2006
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 5, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Grafstein, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Aussi présents : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 mai 2006, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17), conformément à l'article 72 de ladite loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
En vertu de l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour entreprendre l'examen d'un rapport préliminaire.
Il est convenu de faire du rapport un rapport intérimaire et qu'il sera déposé le mardi 3 octobre 2006.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2006
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 45, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Goldstein, Grafstein, Hervieux-Payette, C.P., Meighen, Moore et Tkachuk (7).
Aussi présents : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement, et Leslie Dauncey, conseillère principale en communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 mai 2006, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17), conformément à l'article 72 de ladite loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
En vertu de l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos.
Il est convenu que le titre du rapport en anglais est Stemming the Flow of Illicit Money : A Priority for Canada, et en français, Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette que les corrections dont le comité a discuté soient apportées au rapport et que les membres du comité directeur soient chargés d'examiner et d'approuver la version finale du rapport et que le président dépose la version finale au Sénat dans les meilleurs délais.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel