Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 6 - Le neuvième rapport du comité

Le mardi 3 octobre 2006

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006 à entreprendre l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN