Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2006
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Grafstein, Moore, Nancy Ruth et Tkachuk (7).
Aussi présent : Philippe Bergevin, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude des obstacles au commerce interprovincial. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Michel Girard, directeur.
Industrie Canada :
Ron Parker, sous-ministre adjoint principal invité;
Philip Morrison, analyste principal, Commerce intérieur.
Conseil canadien des chefs d'entreprises :
David Stewart-Patterson, vice-président exécutif.
Association des comptables généraux accrédités du Canada :
Carole Presseault, vice-présidente.
À 16 h 15, M. Girard et M. Parker font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions, avec les autres témoins.
À 17 h 15, M. Stewart-Patterson et Mme Presseault font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
À 18 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2006
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Grafstein, Hervieux- Payette, Massicotte, Meighen et Moore (9).
Aussi présents : Sheena Starky et Philippe Bergevin, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude des obstacles au commerce interprovincial. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Atlantic Institute for Market Studies :
Stephen Kymlicka, analyste principal de la politique.
Région économique du Nord-Ouest du Pacifique :
Matt Morrison, directeur exécutif.
À 16 h 10, M. Kymlicka et M. Morrison font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
À 17 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel