Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 8 - Le dixième rapport du comité

Le mardi 24 octobre 2006

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l'IVHO.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN