Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2006
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Également présentes : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 novembre 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Serge Dupont, sous-ministre adjoint;
Diane Lafleur, directrice;
Lynn Hemmings, chef, Division du secteur financier.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :
Glynnis French, sous-directrice, Stratégies et Partenariats;
Yvon Carrière, avocat-conseil;
James Butcher, directeur adjoint, Opérations régionales et conformité.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Nicolas Burbidge, directeur principal;
Keith Martin, directeur.
À 16 h 4, le ministre Flaherty fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 30, Mme French et M. Burbidge font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2006
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (10).
Également présentes : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 novembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Raf Souccar, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales;
Denis Constant, surintendant principal, directeur général, Criminalité financière;
Richard Reynolds, directeur, Sous-direction des opérations en matière de sécurité nationale.
Association du Barreau canadien :
Simon Potter, président sortant;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
Kenneth G. Nielsen, c.r., président, Comité sur le blanchiment d'argent;
Jim Varro, avocat en politiques.
Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes :
Jean-Pierre Bernier, vice-président et conseiller juridique.
À 10 h 50, M. Souccar fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 25, MM. Nielsen et Potter font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 13 heures, M. Bernier fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2006
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte et Tkachuk (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Nolin et Day (2).
Également présentes : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 novembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Association des comptables généraux accrédités du Canada :
Everett Colby, président, Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Gary Rogers, vice-président, Politiques financières.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire;
Hedy Kirkby, conseillère juridique;
Carman Baggaley, analyste principal des politiques.
À 16 h 10, M. Colby fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 30, M. Rogers fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 55, Mme Stoddart fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 45, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-25.
Il est convenu de regrouper les articles.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 39.
Il est convenu d'adopter les articles 40 à 47.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-25 sans amendement, mais avec l'observation suivante :
« Même si le comité fait rapport sur le projet de loi C-25 sans amendement, nous désirons souligner que le projet de loi ne donne pas suite à certaines recommandations contenues dans notre rapport d'octobre 2006, Comment enrayer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada. Aussi, nous remarquons que le commissaire Dennis O'Connor — dans son rapport du 12 décembre 2006, Rapport de la Commission O'Connor sur l'examen de la politique — conclut que le gouvernement fédéral devrait étendre l'examen indépendant aux activités nationales de renseignement de sécurité d'un certain nombre d'entités, dont le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), et que, parmi les entités qu'il a relevées, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est l'instance la plus compétente pour examiner les activités nationales de renseignement de sécurité. Le comité aimerait souligner la recommandation 14 de son rapport d'octobre 2006 qui suggère que le CSARS examine périodiquement les activités du CANAFE. Le comité continuera de surveiller l'ensemble des questions relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes en 2007 alors qu'il poursuivra son étude approfondie de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. »
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-25, sans amendement, au Sénat.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel