Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2006
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte et Tkachuk (8).
Également présentes : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude relative aux obstacles au commerce interprovincial. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Maxime Bernier, C.P., député, ministre de l'Industrie.
TÉMOIN :
Industrie Canada :
Carole Swan, sous-ministre déléguée principale.
À 11 h 5, le ministre Bernier fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 25, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour examiner un projet d'ordre du jour.
En ce qui concerne l'étude sur les obstacles au commerce interprovincial, il est convenu que le comité directeur modifiera le budget supplémentaire des dépenses pour y inclure les frais de déplacement vers les centres économiques du Canada.
Pour ce qui est de l'étude sur les fonds de couverture, il est convenu que le comité tiendra d'autres séances d'après une liste de témoins potentiels.
Il est convenu que le comité traitera des projets de loi suivants lorsqu'ils lui seront renvoyés : le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi et des lois connexes, et le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Il est convenu de reporter l'étude possible sur l'usurpation d'identité.
Il est convenu que le président se renseigne sur les meilleures dates pour effectuer un voyage à Washington au cours de la prochaine année.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel