Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2007
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Campbell, Chaput, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein et Harb (9).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Sujet : L'étude concernant les fonds de couverture.
TÉMOIN :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) :
Julie Dickson, surintendante intérimaire des institutions financières.
À 16 h 5, Mme Dickson fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 heures, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour faire l'étude d'un projet d'ordre du jour et d'une ébauche de budget.
Il est convenu que la greffière sonde les membres du comité afin de déterminer des dates où il serait possible de voyager.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante :
Services professionnels et autres 49 500 $ Transports et communications 220 080 $ Autres dépenses 5 300 $ TOTAL 274 880 $
L'honorable sénateur Eyton propose que l'ébauche de budget de 274 880 $ pour l'étude des barrières interprovinciales au commerce soit adoptée et que le président la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité entende quelques témoins sur le sujet de la faillite.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er février 2007
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Campbell, Chaput, Goldstein, Grafstein, Harb et Tkachuk (8).
Également présent : Philippe Bergevin, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Sujet : L'étude concernant les fonds de couverture.
TÉMOINS :
Groupe TSX (Bourse de Toronto) :
Robert Fotheringham, vice-président des transactions.
Alternative Investment Management Association (AIMA) :
Tris Lett, vice-président;
Michael Burns, conseiller-juridique.
À 10 h 50, M. Fotheringham fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 25, M. Lett fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel