Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 février 2007
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Massicotte, Meighen et Moore (10).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 février 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
COMPARAISSENT :
Ministère de la Justice du Canada :
Rob Moore, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
Industrie Canada :
Colin Carrie, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
William (Bill) Bartlett, avocat-conseil;
Matthew Taylor, avocat.
Industrie Canada :
Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation;
David Clarke, analyste principal, Politique de la consommation.
À 16 h 15, MM. Carrie et Moore font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er mars 2007
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Grafstein, Massicotte, Meighen et Moore (8).
Également présente : June Dewetering, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 février 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Madeleine Plamondon.
Caisse Alterna :
Norman Ayoub, premier vice-président, chef de l'exploitation;
Robert A. Whitelaw, directeur, Projet de prêts de dépannage.
Association canadienne des prêteurs sur salaire (ACPS) :
Stan Keyes, président;
Norm Bishop, secrétaire général.
Rentcash Inc. :
Michael Thompson, vice-président;
Michael Teeter, consultant.
À 10 h 50, l'honorable Madeleine Plamondon fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 50, M. Ayoub fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 23, M. Keyes fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 55, MM. Thompson et Teeter font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel