Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2007
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Biron, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Massicotte et Meighen (10).
Également présente : June Dewetering, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 février 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Bruno Lévesque, directeur intérimaire, Direction de l'éducation des consommateurs et des affaires publiques;
John Rossi, directeur.
Bureau de la concurrence Canada :
Colette Downie, sous-commissaire intérimaire;
David McAllister, conseiller principal.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
David Agnew.
Association des consommateurs du Canada :
Bruce Cran, président;
Mel Fruitman, vice-président.
À 16 h 10, M. Lévesque, Mme Downie et M. Agnew font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 35, M. Fruitman fait une déclaration puis, aidé d'un autre témoin, répond aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel