Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2007
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Grafstein, Harb, Massicotte et Meighen (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Ringuette (1).
Également présente : June Dewetering, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 mars 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
TÉMOINS :
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, avocat;
Jacques St-Amant, conseiller juridique.
Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire :
Duff Conacher, président.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Jim Callon, commissaire intérimaire;
Susan Murray, commissaire adjointe intérimaire.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) :
Julie Dickson, surintendante intérimaire des institutions financières.
À 10 h 55, MM. Lawford et Conacher font chacun une déclaration puis, aidés d'un autre témoin, répondent aux questions.
À 12 h 15, M. Callon et Mme Dickson font chacun une déclaration puis, aidés d'un autre témoin, répondent aux questions.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante :
Services professionnels et autres 53 500 $ Transports et communications 220 080 $ Autres dépenses 5 300 $ TOTAL 278 880 $
L'honorable sénateur Angus propose que l'ébauche de budget de 278 880 $ pour l'étude des barrières interprovinciales au commerce soit adoptée et que le président la soumette au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante :
Services professionnels et autres 27 300 $ Transports et communications 80 025 $ Autres dépenses 2 000 $ TOTAL 109 325 $
L'honorable sénateur Goldstein propose que l'ébauche de budget de 109 325 $ pour l'étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international soit adoptée et que le président la soumette au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante :
Services professionnels et autres 22 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 8 000 $ TOTAL 30 000 $
L'honorable sénateur Angus propose que l'ébauche de budget de 30 000 $ pour l'étude des mesures législatives soit adoptée et que le président la soumette au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel