Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi, 21 mars 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle