Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2007
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 6, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Chaput, Eyton, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Moore et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 mars 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
L'Association des banquiers canadiens :
Terry Campbell, vice-président, Politiques;
Karen Michell, vice-présidente, Opérations bancaires.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Daniel Burns, président, Comité des affaires législatives;
Gary Rogers, vice-président, Politique financière.
Ministère des finances Canada :
Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Colleen Barnes, chef principal, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier;
Pascale Dugré-Sasseville, chef principale de projets, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier;
Eleanor Ryan, chef, Questions structurelles, Direction de la politique du secteur financier.
À 16 h 6, MM. Campbell et Burns font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 17 heures, le ministre Flaherty fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2007
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Di Nino, Eyton, Goldstein, Grafstein, Moore, Ringuette et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 mars 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :
Frank Zinatelli, vice-président et codirecteur du contentieux.
Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles :
Normand Lafrenière, président.
Genworth Financial Canada :
Winsor Macdonell, vice-président et avocat général.
À 11 heures, MM. Lafrenière et Zinatelli font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 55, M. Macdonell fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 45, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Le comité accorde la permission de regrouper les articles du projet de loi.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 134 de la partie I « Modification de la Loi sur les banques ».
Il est convenu d'adopter les articles 135 à 185 de la partie II « Modification de la Loi sur les associations coopératives de crédit ».
Il est convenu d'adopter les articles 186 à 336 de la partie III « Modification de la Loi sur les sociétés d'assurances ».
Il est convenu d'adopter les articles 337 à 385 de la partie IV « Modification de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ».
Il est convenu d'adopter les articles 386 à 449 de la partie V « Modification d'autres lois ».
Il est convenu d'adopter les articles 450 à 452 de la partie VI « Dispositions de coordination et entrée en vigueur ».
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-37.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, non modifié.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel