Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 avril 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle