Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 juin 2007
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Campbell, Eyton, Goldstein, Grafstein, Harb, Massicotte et Meighen (8).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude des questions relatives aux obstacles au commerce interprovincial. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération du travail de la Saskatchewan :
Larry Hubich, président, (par vidéoconférence).
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public :
Larry Brown, secrétaire-trésorier.
À 16 h 15, MM. Hubich et Brown font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2007
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Goldstein, Grafstein, Harb, Moore, Segal et Tkachuk (7).
Également présent : Philippe Bergevin, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 juin 2007, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS;
Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise;
Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
À 10 h 55, Mme Ablonczy fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 15, il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.
Le comité convient de regrouper les articles du projet de loi.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'étude du titre abrégé qui figure à l'article 1 soit reportée.
Il est convenu que les articles 2 à 63, les modifications visant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, soient adoptés.
Il est convenu que les articles 64 à 66, les modifications visant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, soient adoptés.
Il est convenu que les articles 67 à 133, les modifications visant la Loi de 2001 sur l'accise, soient adoptés.
Il est convenu que l'article 134, la modification visant la Loi sur l'accès à l'information, soit adopté.
Il est convenu que les articles 135 à 141, les modifications visant la Loi sur les douanes, soient adoptés.
Il est convenu que l'article 142, la modification visant le Tarif des douanes, soit adopté.
Il est convenu que l'article 143, la modification visant la Loi sur la taxe d'accise, soit adopté.
Il est convenu que les articles 144 à 156, les modifications à la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, soient adoptés.
Il est convenu que l'article 157, la disposition de coordination avec le projet de loi C-28, soit adopté.
Il est convenu que le titre abrégé qui figure à l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi C-40 soit adopté.
Il est convenu que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi C-40 sans amendement.
À 12 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel