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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 24 - Le dix-huitième rapport du comité


Le mardi 8 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

 


 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU REGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2006 :

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.:

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

 


 

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 27 300 $
Transports et communications 80 025
Autres dépenses 2 000
TOTAL 109 325 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le ___________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Jerahmiel S. Grafstein
Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Date George J. Furey
Présidence du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

Année financière 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Budget approuvé 277,200 $ 63 000 $ 36 650 $ 94 900 $ 122 600 $
Total des dépenses 131,146 $ 38 333 $ 98 $ 1 338 $ 42 016 $


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels et consultant en communication
(0401) & (0435) (15 jours @ 800 $/jour)
12 000 $
2. Repas de travail (0415)
déjeuners et dîners (15 repas @ 400 $)
6 000
3. Repas de travail (0415)
déjeuners et dîners (Washington)
(2 repas @ $ 1 400)
2 800
4. Services de traduction et d'interprétation (0412)
(Washington) (1 250 $ $ x 2 jours)
2 500
5. Hospitalité (0410) 2 000
6. Frais d'inscription (0406) 2 000
TOTAL 27 300 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)

A. Ottawa - Washington (15 participants - 12 Sénateurs et 3 employés)

Transport aérien :

15 x 2 300 $

34 500 $

Transport au sol :

Taxis : 250 $ x 15

3 750

Location d'autobus : 1100 $ x 3 jours

3 300

Per diem et imprévus :

100 $ x 15 x 3 jours

4 500

Hébergement à l'hôtel :

3 nuits à 485 $/jour x 15 participants

21 825

Imprévus :

3 000

70 875 $

B. Travail pour le Comité
(Participation à des conférences)

Transport aérien :

6 000 $

Transport au sol :

400

Hébergement à l'hôtel :

1 600

Per diem et imprévus :

400

Imprévus :

750
9 150 $
TOTAL 80 025 $

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799) 2 000 $
TOTAL 2 000 $
TOTAL 109 025 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres    27 300 $
Transports et communications    80 025
Autres dépenses    2 000
Total    109 325 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude à Washington et pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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