Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses engagées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Étude spéciale (autorisée par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004) pour examiner, pour ensuite en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada :
a) Pendant son étude, votre Comité a passé 361,8 heures à rencontrer 731 personnes lors d'audiences et de visites d'étude. Outre ses audiences à Ottawa, le Comité a aussi tenu des audiences publiques et effectué des visites d'études à Kingston, Windsor, Toronto (deux fois), Saint John, Charlottetown, St. John's, Victoria, Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg, Halifax et Montréal. Votre comité a aussi tenu des assemblées publiques à Kingston, Saint John, St. John's, Victoria, Vancouver, Edmonton, Calgary, Regina, Winnipeg, Halifax et Ottawa. Il s'est également rendu en mission d'étude à New York (New York), Norfolk (Virginie) et Washington (district fédéral de Columbia), où il a discuté avec des responsables des Nations Unies, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, de l'armée américaine, des milieux universitaires, du Congrès des Etats-Unis et de l'administration américaine. Il est également allé rencontrer des responsables du gouvernement et des forces armées britanniques, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord et de milieux universitaires à Londres, à Bruxelles et à Mons, en Belgique, ainsi que des membres du contingent des Forces canadiennes déployé à Kaboul, en Afghanistan. Pendant cette étude, le Comité a été mentionné 1 374 fois dans les médias imprimés et il y a eu 454 315 visites au site Web du Comité.
b) Votre Comité a présenté trois rapports de fond intitulés « Manuel de sécurité du Canada, Édition 2005 — Le Point sur les Édition 2005 — Le Point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solutions » (décembre 2004), « À la limite de l'insécurité » (juin 2005) et « Un Canada diminué — Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes » (septembre 2005).
Services professionnels et autres 351 537,63 $ Transport et communications 575 502,68 $ Autres dépenses 51 992,33 $ Dépenses des témoins 19 105,37 $ TOTAL 998 138,01 $
2. En ce qui a trait à son étude spéciale pour examiner les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance de leurs services au Canada (autorisée par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004) :
a) Ce mandat a été délégué à un sous-comité le 29 mars 2004, lequel a entendu 8 témoins et a tenu 5 réunions (4 heures).
Services professionnels et autres 1 930,60 $ Transport et communications 300,00 $ Autres dépenses — $ Dépenses des témoins — $ TOTAL 2 230,60 $
3. En ce qui a trait à son étude de mesures législatives :
Au cours de la session, votre Comité a tenu 4 réunions, entendu 10 témoins et examiné deux projets de loi : C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.
Services professionnels et autres — $ Transport et communications — $ Autres dépenses — $ Dépenses des témoins 1 448,10 $ TOTAL 1 448,10 $
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY