Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable TOMMY BANKSLe mardi 13 juin 2006
Le jeudi 15 juin 2006
Fascicule no 4
Cinquième et sixième réunions concernant :
L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi
TÉMOINS :
Le mardi 13 juin 2006
Bureau du vérificateur général du Canada :
Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable;
John Reed, directeur principal.
Le jeudi 15 juin 2006
Pollution Probe :
Ken Ogilvie, directeur exécutif.
Save the Oak Ridge Moraine (STORM) Coalition :
Anna Tilman, présidente.
Reach for the Unbleached Foundation :
Delores Broten, conseillère principale en politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, Carney, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Segal, Sibbeston, Spivak, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 15 juin 2006).