Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 1er novembre 2006
Le mardi 7 novembre 2006
Le mercredi 8 novembre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 5
Sixième, septième et huitième réunions concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
COMPARAISSENT :
L'honorable David Simailak, député à l'Assemblée législative, ministre des Finances, territoire du Nunavut
L'honorable Mitch Murphy, député à l'Assemblée législative, trésorier provincial, Province de l'Île-du-Prince-Édouard
L'honorable Michael Baker, député à l'Assemblée législative, ministre des Finances, province de la Nouvelle-Écosse
TÉMOINS :
Le mercredi 1er novembre 2006
Gouvernement du Nunavut :
Robert Vardy, sous-ministre délégué des Finances.
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :
Nigel Burns, analyste principal, Relations fiscales fédérales.
Le mardi 7 novembre 2006
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
Vicki Harnish, sous-ministre, Finances Nouvelle-Écosse;
Elizabeth A. Cody, sous-ministre adjointe, Finances Nouvelle-Écosse.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Di Nino, Downe, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 31 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 1er novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 1er novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 2 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 6 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 6 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 7 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 7 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Downe est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 8 novembre 2006).