Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 février 2007
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 31 janvier 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, d'alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt;
Alexandra MacLean, Division de l'impôt des particuliers, Épargnes et investissements, Direction de la politique de l'impôt.
Le président fait une déclaration préliminaire.
L'honorable M. Flaherty fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 34, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 38, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 8, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 10, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
Après débat, il est convenu que le comité examine les articles regroupés selon les trois parties du projet de loi.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 42 de la Partie I, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 43 à 54 de la Partie II, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 55 à 63 de la Partie III, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi non modifié au Sénat.
À 11 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 février 2007
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Segal (1).
Également présents : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Lynn Gordon, greffière de comité, Direction des comités, Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité du 30 janvier 2007.)
TÉMOINS :
Exportation et développement Canada :
Ken Kember, vice-président et contrôleur général;
Banque de développement du Canada :
Paul Buron, vice-président exécutif et chef de la direction financière, Finance, Systèmes et technologie, Trésorerie et Gestion des risques de l'entreprise;
Stephano Lucarelli, vice-président, Finance.
Bureau du vérificateur général du Canada :
John Wiersema, sous-vérificateur général;
Doug Timmins, vérificateur général adjoint.
Banque du Canada :
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
MM. Kember, Buron, Wiersema et Jenkins font chacun une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin