Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 7 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006, à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006 :
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRES DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 24 200 $ |
Transports et communications | 86 084 |
Autres dépenses | 4 000 |
TOTAL |
114 284 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | L'honorable William Rompkey, C.P., | |
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans |
Date | L'honorable George J. Furey, | |
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
Exercice | Budget approuvé | Dépenses réelles |
2004-2005 | 3 000 $ | 1 256 $ |
2005-2006 | 361 146 $ | 80 860 $ |
2006-2007 | 396 212 $ | *76 772.27 $ |
* En date du 5 mars 2007
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA
EXPLICATION DES POSTES BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas de travail | |||
|
5 000 $ | ||
|
2 100 | ||
Sous-total, repas de travail | 7 100 $ | ||
2. Frais de conférence (p. ex., à Halifax, à
l'automne 2007) (6 participants) |
7 200 | ||
3. Services de traduction et d'interprétation (pour la mission d'étude (3 jours) et la conférence (4 jours), soit un total de 7 jours à 700 $/jour) | 4 900 | ||
4. Service d'édition et de révision | 4 000 | ||
5. Hospitalité | 1 000 | ||
Sous-total — Services professionnels et autres | 24 200 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1.Frais de déplacement | |||
(A) Pour la mission d'étude à Winnipeg (3 jours) : | |||
|
|||
|
|||
|
39 600 $ | ||
|
12 000 | ||
|
|||
|
1 900 | ||
|
2 000 | ||
|
5 760 | ||
|
3 696 | ||
|
1 500 | ||
Sous-total — Déplacement à Winnipeg | 66 456 $ | ||
(B) Pour la Conférence (p. ex., à Halifax, à l'automne 2007) (4 jours) | |||
6 participants | |||
|
13 200 $ | ||
|
|||
|
840 | ||
|
3 240 | ||
|
1 848 | ||
|
500 | ||
Sous-total — Conférence | 19 628 $ | ||
Sous-total — Transports et communications | 86 084 $ |
AUTRES DÉPENSES
1.Location | |||
|
2 000 $ | ||
Sous-total — Location | 2 000 $ | ||
2.Achat de livres et de périodiques | 1 000 | ||
3.Divers | 1 000 | ||
Sous-total — Autres dépenses | 4 000 $ | ||
TOTAL | 114 284 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 6 200 $ Transports et communications 66 456 Autres dépenses 3 000 Total 75 656 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Winnipeg)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY