Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 16 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 15 mai 2007 :
Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau informe le Sénat que le document parlementaire no 1/39-757 (Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes), déposé auprès du greffier du Sénat le 17 avril 2007, est considéré comme renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle