Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 24 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir une séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Dallaire, Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth et Pépin (7).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présent : Laura Barnett, analyste à la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que l'honorable sénateur Andreychuk soit présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nancy Ruth que l'honorable sénateur Carstairs, C.P., soit vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P. :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas :
Que l'honorable sénateur Munson soit le troisième membre du comité directeur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P. :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P. :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services des conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P. :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au chapitre 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Dallaire :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité adopte les quatre ordres de renvoi de la session précédente et que la présidente demande l'accord du Sénat.
À 17 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury