Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Le premier rapport
Le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relativement à son étude sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants :
Transports et communications 207 829,57 $ Services professionnels et autres 67 544,64 $ Autres dépenses 3 839,15 $ Dépenses de témoins 10 965,05 $ Total 290 176,41 $
2. Relativement à son étude visant à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves :
Total 0 $
3. Relativement à son étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne :
Transports et communications 49,96 $ Services professionnels et autres 14 242,32 $ Total 14 292,28 $
4. Relativement à son étude visant à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale :
Services professionnels et autres 68,75 $ Total 68,75 $
Durant la session en cause, votre Comité a examiné quatre ordres de renvoi, tenu 30 réunions et entendu 135 témoins sur une période d'approximativement 57 heures. Votre Comité a soumis dix-neuf rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK