Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 15 mai 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 4, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Hubley, Kinsella, Munson, Nancy Ruth et Peterson (7).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité examine les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
TÉMOINS :
Table ronde :
Université McGill :
Dre Margaret Somerville, Centre de médecine, d'éthique et de droit.
Conseil d'adoption du Canada :
Elspeth Ross.
Table ronde :
Agence des services frontaliers du Canada :
Claudette Deschênes, vice-présidente, Exécution de la loi.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Brian Grant, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales;
Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés;
Mark Davidson, directeur, Citoyenneté (greffier).
Table ronde :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Paul Aterman, directeur général des Opérations.
Agence canadienne de développement international :
Stephen Wallace, vice-président, Direction générale des politiques;
Micheal Montgomery, analyste principal des Droits des enfants.
La Dre Somerville fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Ross fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 7, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 15, le comité reprend ses travaux.
Mme Deschênes et M. Grant font chacun une déclaration puis, avec l'aide de Mme Aucoin et de M. Davidson, répondent aux questions.
À 18 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 15, le comité reprend ses travaux.
MM. Aterman et Wallace font chacun une déclaration puis, avec l'aide de M. Montgomery, répondent aux questions.
À 19 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière par intérim du comité,
Jessica Richardson