Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 5 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DROITS ET
LIBERTÉS DES ENFANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner:
les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;
si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2006, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 98 010 $ |
| Transports et communications | 151 636 |
| Autres dépenses | 112 700 |
| TOTAL | 262 346 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Droits de la personne le lundi 12 juin 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Raynell Andreychuk | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
| Année financière | 2004-2005 | 2005-2006 |
| Budget approuvé | 172 356 $ | 532 500 $ |
| Dépense | 92 484 $ | 186 727 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DROITS ET
LIBERTÉS DES ENFANTS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (15 repas de travail x 500$) | 7 500 $ | ||
| Promotion du rapport et consultant en communication | 7 500 $ | ||
| Expert-conseil pour le rapport (Expert en politiques
publiques et dans le domaine juridique, éditeurs) (environ 40 jours x 750$) |
30 000 $ | ||
| Audiences publiques | |||
|
|||
|
13 510 $ | ||
|
14 000 | ||
|
4 000 | ||
|
|
31 510 $ | ||
|
|||
|
13 500 $ | ||
|
5 600 | ||
|
2 400 | ||
|
|
21 500 $ | ||
| Total partiel: | 98 010 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| A) Ouest du Canada (Automne 2006) Victoria-Vancouver-Edmonton-Regina-Winnipeg 9 sénateurs, 8 employés pour 6 jours |
|||
|
71 900 $ | ||
|
5 100 | ||
|
25 500 | ||
|
7 691 | ||
|
5 000 | ||
|
5 000 | ||
| 120 191 $ |
| B) Centre du Canada (Été ou Automne 2006) Toronto-Montréal 9 sénateurs, 8 employés pour 3 jours |
|||
|
4 000 $ | ||
|
3 400 | ||
|
10 200 | ||
|
3 845 | ||
|
5 000 | ||
|
5 000 | ||
|
|
31 445 $ | ||
| Total partiel: | 151 636 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Services, matériel et fournitures | |||
|
150 $ | ||
|
150 | ||
|
|
300 $ | ||
| Publicité | 2 000 $ | ||
| 2 000 | |||
| 4 000 $ | |||
| Location de salles de réunion | |||
|
6 000 $ | ||
|
2 400 | ||
| 8 400 $ | |||
| Total partiel: | 12 700 $ | ||
| TOTAL: | 262 346 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 98 010 $ Transports et communications 151 636 Autres dépenses 12 700 Total 262 346 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY