---

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 5 - Le troisième rapport du comité

---

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le Comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire: Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'INVITATION DU MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD À COMPARAÎTRE DEVANT LE COMITÉ

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire: Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

---

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	2 500 $
Transports et communications	500
Autres dépenses	300
TOTAL	3 300 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Droits de la personne le lundi 12 juin 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Raynell Andreychuk
		Présidente du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne

Date		George J. Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION