Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbaux
REGINA, le mardi 19 septembre 2006
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 58, dans la salle de bal Victoria du Quality Hotel Regina, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Lovelace Nicholas, Munson et Nancy Ruth (5).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité examine les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Kearney Healy, avocat.
Université de Regina, School of Human Justice :
Otto Driedger, professeur émérite.
Ministère de la Justice — Saskatchewan :
Betty-Ann Pottruff, directrice exécutive, Planification des politiques et de l'évaluation.
Gouvernement de la Saskatchewan :
Marilyn Hedlund, directrice exécutive, Services à l'enfance et à la famille.
Services correctionnels et Sécurité publique — Saskatchewan :
Bob Kary, directeur exécutif, Programmes pour les jeunes contrevenants.
Bureau du défenseur des droits des enfants de la Saskatchewan :
Marvin Bernstein, défenseur des droits des enfants;
Glenda Cooney, défenseur adjoint des droits des enfants.
Saskatoon Downtown Youth Centre Inc. (EGADZ) :
Bill Thibodeau, directeur exécutif.
Saskatoon Communities for Children :
Sue Delanoy, directrice exécutive.
Saskatchewan Foster Families Association :
Deb Davies, directrice exécutive;
Larry Evans, coordonnateur du soutien aux familles.
MM. Healy et Driedger font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Mme Pottruff fait une déclaration puis, aidée de Mme Hedlund et de M. Kary, répond aux questions.
M. Bernstein et Mme Cooney font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
M. Thibodeau ainsi que Mmes Delanoy et Davies font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
REGINA, le mardi 19 septembre 2006
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, dans la salle de bal Victoria du Quality Hotel Regina, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Lovelace Nicholas, Munson et Nancy Ruth (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Merchant (1).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité examine les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bande indienne du lac La Ronge, Services à l'enfance et à la famille autochtone :
Dexter Kinequon, directeur exécutif.
Conseil tribal de Yorkton, Services à l'enfance et à la famille :
Steven McArthur, représentant.
Ranch Ehrlo Society :
Geoff Pawson, fondateur;
Deborah Parker-Loewen, vice-présidente des programmes North.
Saskatchewan Youth in Care and Custody Network :
Jessica McFarlane, animatrice communautaire provinciale.
MM. Kinequon et McArthur font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
M. Pawson et Mme Parker-Loewen font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Mme McFarlane fait une déclaration puis répond aux questions.
À 15 h 51, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury