Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 2 octobre 2006
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 9, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Peterson et Poy (7).
Également présente : Laura Barnett, analyse, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Alliance of People Produced by Assisted Reproductive Technology :
Barry Stevens, membre fondateur.
Congrès du travail du Canada :
Barbara Byers, vice-présidente exécutive;
Stephen Benedict, directeur, Direction internationale.
M. Stevens fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme Byers fait une déclaration puis, aidée de M. Benedict, répond aux questions.
À 17 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury