Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 30 octobre 2006
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Kinsella, Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Pépin et Poy (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
FUJA Unity :
Linda Youngson, représentante;
Thelma Gillespie, représentante.
À titre personnel :
Agnes Lee;
Robert Marsh.
Mmes Youngson et Gillespie font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
M. Marsh fait une déclaration puis, aidé de Mme Lee, répond aux questions.
À 17 h 10, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend l'examen de l'autorisation d'inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord à comparaître devant le comité accompagné de ses hauts fonctionnaires afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé : Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003.
COMPARAÎT :
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Association des femmes autochtones du Canada :
Beverley Jacobs, présidente.
Assemblée des Premières nations :
Bob Watts, chef du personnel;
Debra Hanuse, directrice, Lois et législation.
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Sandra Ginnish, directrice générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes;
Holly King, directrice intérimaire, Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes;
Margaret Buist, conseillère juridique.
À titre personnel :
Wendy Grant-John, représentante ministérielle.
Mme Jacobs et M. Watts font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Hanuse, répondent aux questions.
L'honorable Jim Prentice fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme Grant-John fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury