Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 27 novembre 2006
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 15 h 56, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., Kinsella et Nancy Ruth (5).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité continue de surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et d'examiner, entre autres choses, les mécanismes mis en place par le gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Carstairs propose d'approuver le budget supplémentaire suivant pour l'étude spéciale du comité sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne afin de le soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications 90 237 Autres dépenses 1 000 TOTAL 95 237 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien