Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 15 - Procès-verbaux
TORONTO, le lundi 29 janvier 2007
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 4, dans la salle B et C de l'hôtel Sheraton Centre de Toronto, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Munson, Nancy Ruth et Poy (4).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son étude des obligations internationales du Canada concernant les droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Repeal 43 Committee, Toronto :
Corinne Robertshaw, fondatrice/coordonnatrice.
Université York :
Stuart Shanker, professeur.
Université de Toronto :
Faye Mishna, professeure agrégée.
Vision Mondiale — Canada :
Chris Derksen-Hiebert, directeur intérimaire, Plaidoyer et éducation.
UNICEF — Canada :
Lisa Wolff, directrice, Plaidoyer et éducation.
Family Service Association of Toronto :
Laura Rothman.
METRAC (Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children) :
Sudabeh Mashkuri, vice-présidente du conseil d'administration.
YMCA Metro Toronto :
Corinne Rusch-Drutz, directrice, Plaidoyer et communication.
Université de Toronto :
Martha Friendly, Childcare Resource and Research Unit.
Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille :
Judy Finlay, modératrice;
Nana, Devi, Lewesi, Cheryl, Lucilia, Marcus, Danielle, Julaine, Sarah et Aisha.
Centre d'excellence et d'engagement de la jeunesse :
Stephanie Clark, modératrice;
Simone, Jeremy, Joel et Nadia.
L'honorable Landon Pearson, ancien sénateur, a été invitée à se joindre aux membres à la table.
Mmes Mishna et Robertshaw ainsi que M. Shanker font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 h 10, Mmes Rothman et Wolff et M. Derksen-Hiebert font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 15, Mmes Rusch-Drutz, Friendly et Mashkuri font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 10, en table ronde, le comité entend les témoignages d'enfants et de jeunes. Chaque témoin fait une déclaration.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité,
Josée Thérien
OTTAWA, le lundi 12 février 2007
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 2, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Munson, Poy et Stratton (5).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen des cas de discrimination présumés dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est proposé que le rapport soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 51, la séance est interrompue.
À 17 h 6, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen des mécanismes du gouvernement et des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Faculté de droit, Université McGill :
Payam Akhavan, professeur adjoint.
Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale :
Paul Heinbecker, membre distingué, Relations internationales.
MM. Akhavan et Heinbecker font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury