Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 26 février 2007
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuck, Carstairs, C.P., Dallaire, Fraser, Kinsella, Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth et Poy (9).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen des mécanismes du gouvernement et des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Amnistie internationale — Section canadienne :
Alex Neve, secrétaire général.
Action Canada pour la population et le développement (ACPD) :
Sandeep Prasad, conseiller en droits de la personne.
University of Western Ontario :
Elizabeth Riddell-Dixon, professeure, département des sciences politiques.
Norman Paterson School of International Affairs :
Christopher Kenneth Penny, professeur adjoint de droit international.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Adèle Dion, directrice générale, Direction générale de la sécurité humaine et des droits de l'homme;
Robert Sinclair, directeur adjoint, Droits de la personne.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose que l'honorable sénateur Fraser soit nommée vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Neve et M. Prasad font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
Mme Riddell-Dixon et M. Penny font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
Mme Dion fait un exposé et, avec M. Sinclair, répond aux questions.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose que le comité confère au comité directeur le pouvoir d'adopter, si nécessaire, un budget supplémentaire pour le voyage à Genève et que le montant de ce budget figure au compte rendu.
La motion, mise aux voix, et adoptée.
À 19 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 19 mars 2007
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Fraser, Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson et Nancy Ruth (7).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 18 h 45, le comité poursuit ses travaux en séance publique pour examiner des ébauches de budgets.
L'honorable sénateur Munson propose que le comité adopte le budget suivant et que la présidente soit autorisée à présenter ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Législation
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 7 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose que le comité adopte les budgets suivants et que la présidente soit autorisée à soumettre lesdits budgets au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Étude spéciale relative à l'invitation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à comparaître devant le comité
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL : | 2 800 $ |
Étude spéciale sur la fonction publique fédérale
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL : | 3 300 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 55, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
À 19 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 26 mars 2007
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 12, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Fraser, Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth et Poy (7).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury