Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 16 avril 2007
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 13 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Lovelace Nicholas, Munson et Nancy Ruth (4).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen des obligations internationales du Canada en matière de droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le rapport est adopté et que le comité de direction est autorisé à y apporter les derniers changements de forme.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 23 avril 2007
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 7 dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Fraser, Munson, Nancy Ruth et Poy (6).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Université de Montréal :
Isabelle Duplessis, professeure agrégée, Faculté de droit.
Droits et Démocratie :
Jean-Louis Roy, président;
Lloyd Lipsett, adjoint principal au président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Linda Gobeil, vice-présidente, Direction générale des politiques;
Paula Green, directrice générale, Équité et diversité.
Mme Duplessis fait une déclaration et répond aux questions.
M. Jean-Louis Roy fait une déclaration, puis répond aux questions avec M. Lloyd Lipsett.
Mme Barrados fait une déclaration, puis répond aux questions avec Mmes Gobeil et Green.
L'honorable sénateur Munson propose que le comité souscrive à la demande de budget qui suit et que la présidente soit autorisée à soumettre ledit budget au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Étude spéciale sur les obligations internationales et nationales du Canada en matière de droits de la personne.
Services professionnels et autres 16 000 $ Transport et communications 132 809 $ Autres dépenses 4 000 $ TOTAL : 152 809 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury