Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 17 - Le septième rapport du comité

Le mardi 20 février 2007

Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés, dépose maintenant son rapport intitulé L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : Nous n'y sommes pas encore.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK