Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 mai 2007
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 7 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateur Andreychuk, Fraser, Lovelace Nicholas, Munson et Nancy Ruth (5)
Est présente : Laura Barnett, analyste, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le rapport est adopté et que le comité directeur est autorisé à y apporter les changements de forme finaux.
À 17 h 3, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit l'examen d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 mai 2007
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 5 dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Jaffer, Nancy Ruth et Poy (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dyck (1).
Est présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit sa discussion concernant la réponse du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant les recommandations figurant dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des femmes autochtones du Canada :
Sherry Lewis, directrice exécutive;
Mary Eberts, conseillère juridique;
Yvonne Boyer, conseillère juridique.
Assemblée des Premières nations :
Debra Hanuse, directrice, Loi et législation.
À titre personnel :
Wendy Grant-John, ancienne représentante ministérielle auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien;
Wendy Cornet.
Mme Lewis fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Mme Hanuse fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Grant-John fait une déclaration et répond aux questions avec Mme Cornet.
À 18 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury