Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 19 - Le onzième rapport du comité
Le mardi 8 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 mai 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services profesionnels et autres | 16 000 $ |
| Transportts et communications | 132 809 |
| Autres dépenses | 4 000 |
| TOTAL | 152 809 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 23 avril 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | A. Raynell Andreychuk, présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
| Date | George J. Furey, président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
| Année financière | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
| Budget approuvé | 31 713 $ | 13 138 $ | 5 300 $ |
| Dépenses | 11 107 $ | 3 185 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) 10 repas de travail, 500 $ par repas |
5 000 $ | ||
| 2. Hospitalité (0410) | 2 000 | ||
| 3. Expert-conseil pour le rapport (Expert en
politiques publiques et dans le domaine juridique, éditeurs) (approx. 12 jours X 750$ par jour) |
9 000 | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 16 000 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | |||
|
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|
71 600 $ | ||
|
4 500 | ||
|
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|
13 500 | ||
|
7 750 | ||
| Sous-total (Genève) | 97 350 $ | ||
|
|||
|
|||
|
22 000 $ | ||
|
1 750 | ||
|
9 000 | ||
|
2 709 | ||
| Sous-total (New York) | 35 459 $ | ||
| Sous-total — Transport et communications | 132 809 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 4 000 $ | ||
| Sous-total— Autres dépenses | 4 000 $ | ||
| TOTAL | 152 809 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 16 000 $ Transports et communications 132 809 Autres dépenses 4 000 Total 152 809 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude à Genève et à New York)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY