Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 19 - Le douzième rapport du comité

Le jeudi 10 mai 2007

Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales et nationales du Canada relativement aux droits de la personne, dépose maintenant son rapport intitulé « Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : À la croisée des chemins ».

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK