Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 4 juin 2007
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Munson et Nancy Ruth (4).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Carstairs, C.P. (1).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 14 décembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
TÉMOINS :
L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi.
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants :
John Staple, secrétaire général adjoint;
Allan O'Brien, conseiller juridique.
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
Justice for Children and Youth :
Cheryl Milne, avocate-conseil à l'interne.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., fait une déclaration puis répond aux questions.
MM. O'Brien et Staple font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
Mme Milne fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme Vandergrift fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 11 juin 2007
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Munson, Nancy Ruth et Poy (4).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P. (1).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
TÉMOINS :
Repeal 43 Committee, Toronto :
Corinne Robertshaw, fondatrice et coordonnatrice.
Université du Manitoba :
Joan Durrant, Département des sciences sociales de la famille.
À titre personnel :
Ron Ensom, coauteur de la Déclaration conjointe sur les punitions corporelles données aux enfants et aux adolescents.
Mme Robertshaw fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme Durrant fait une déclaration puis répond aux questions.
M. Ensom répond aux questions.
À 17 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 18 juin 2007
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Dallaire, Dawson, Hubley, Lovelace Nicholas et Munson (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Jaffer (1).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
TÉMOINS :
Institut du mariage et de la famille Canada :
David Quist, directeur principal.
Ministère de la Justice Canada :
Elissa Lieff, avocate générale principale;
Gillian Blackell, avocate-conseil.
M. Quist fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme Blackell fait une déclaration puis, aidée de M. Lieff, répond aux questions.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 19 juin 2007
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 19 h 3, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson et Watt (7).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Il est convenu que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi sans amendement.
À 19 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury